Expulsion de logement de fonction

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/07 à 20:59
> Droit de l' Immobilier


patoche_old, Posté le 26/09/2007 à 20:59
10 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour Jurigaby,

je dois quitter le logement de fonction de l'hôpital le 30/09, cependant malgré mes démarches impossible de trouver un logement, j'ai été licencié le 03/08/07.

Avec une femme et un enfant de 2 ans.

Mes questions :

**Je risque une expulsion qui doit être prise par un juge me semble til, je dispose de combien de temps le temps que le juge ordonne l'expulsion? quelles sont les indemnités qui peuvent m'être demandées?

** Sachant que vers le 15 octobre il y a la close hivernale, puis je espérer ne pas être expulser...et que les indemnités soient limitées?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Je précise que demain est déposé au tribunal administratif une plainte pour décision disciplinaire de licenciement disproportionnée relatifs au fait reprochés...(par une personne de force ouvrière)

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