Expulsion du locataire sortant.

Sujet vu 413 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 18:01
> Droit de l' Immobilier


mattheot, Posté le 28/04/2008 à 18:01
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, je me suis inscrit car j'ai un probleme de location ! Je vous explique ...

Suite a une opportunitée professionnelle je me suis vu contraint de demenager de ma ville natal (Besancon) pour aller m'installer aux frontieres de la suisse ayant trouvé un job la bas.
J'ai donc deposé mon preavis le 1er fevrier pour partir au 1er mai car mon contrat de travail debutait le 5 mai, avec pour mission de retrouver un logement a cette date precise.
Donc mission accomplie, je retrouve ce qui faut pour le 1er mai sauf que le 26 avril j'apprends par le proprietaire que le locataire actuel ne veut plus partir au 1er (celui ci ayant deja eu une rallonge car son preavis ce terminait le 14/04/08!).Il invoque qu'il n'a pas fini ses travaux dans sa futur maison et qu'il restera jusqu'a qu'il soit fini !
Apres avoir essayer de discuter avec ce monsieur je n'ai rien peu obtenir de lui, il ma meme menacé si je l'embettai de rester encore plus longtemps ...
Je precise qu'il a deja le chauffage dans sa futur maison et que le plus gros des travaux et fait !

Donc ma question est simple comment le faire expulser rapidement ? je n'y connai rien en justice on ma parlé d'une ordonnance de referé, quels sont les demarches a faire pour l'obtenir et combien cela va me couter !!??

Merci d'avance pour les eventuelles reponses.

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Erwan, Posté le 28/04/2008 à 22:29
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Ce n'est pas à vous de vous charger de l'expulsion du locataire récalcitrant, mais au propriétaire des lieux qui s'est engagé vis à vis de vous, même si ce dernier n'est pas à l'origine du problème.

Il vous sera difficile d'obtenir gain de cause pour le 1er Mai. Une ordonnance de référé ne le fera pas partir à temps, loin de là, même si on supprime tous les délais possibles.

Le bailleur doit engager une procédure en validation de congé devant le Tribunal d'instance, en référé effectivement, en demandant l'expulsion immédiate avec suppression de tous les délais de procédure (particilièrement la suppression du délai de deux mois imparti pour quitter les lieux par les commandements de quitter les lieux).

Solution de secours : cherchez ailleurs (provisoirement) et chiffrez votre préjudice que vous réclamerez ensuite au locataire défaillant, sans doute par le biais du propriétaire des lieux.

Les locataires honnêtes patissent bien trop souvent de la malhonnêteté des autres... d'où la pénurie de logements.

mattheot, Posté le 29/04/2008 à 13:58
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
je m'en doutais ... !

En tout cas merci a vous d'avoir repondu ! ca eclair un peu mieux ma lanterne.
C'est qd meme degeulasse que les gens puisse faire comme il leur plait au detriments des autres.


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