Expulsion d'un locataire sans bail

Sujet vu 841 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 14:03
> Droit de l' Immobilier


Laetizia, Posté le 21/02/2008 à 14:03
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
Bonjour,

La propriétaire a loué un appartement à son fils et sa belle-fille, pour un bail de trois ans, au nom de sa belle-fille.
Tout se déroulait bien jusqu'au mois de juillet dernier où la belle-fille a décidé de quitter son fils, et a légalement rompu le bail (par lettre AR).
Le fils de la propriétaire a commencer à ne plus payer les loyers, de juillet à novembre. La propriétaire lui a demandé de quitter le logement, qu'il squatte depuis la rupture du bail. Celui-ci a refusé, tout en continuant de ne pas payer de loyer. Il s'est montré menaçant, a même frappé une fois la propriétaire, qui a porté plainte, puis a retiré sa plainte, espérant trouver un compromis.
Ne pouvent l'expulser durant l'hiver, elle veut désormais le faire partir, dès mi-mars, afin de relouer l'appartement à un locataire solvable.
Le fils ne veut toujours pas partir, et la menace de dégrader gravement l'appartement.
Quel recours a-telle? Doit-elle passer devant le Tribunal? Rédiger une main courante?
Par avance, merci pour vos conseils.

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Jurigaby, Posté le 21/02/2008 à 14:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il faut qu'elle lance une procédure d'expulsion ce qui necessite de mandater un huissier pour délivrer un commandement de payer, il faut ensuite saisir le tribunal pour constater l'occupation sans titre et afin que le juge prononce l'expulsion..
C'est long et cela necessite un avocat.

La main courante ne servira pas à grand chose puisque la police ne peut rien faire à ce stade de la procédure.

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Cordialement.


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