Expropriation d'un clos mitoyen avec un acces.

Sujet vu 604 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 10:58
> Droit de l' Immobilier


mamo, Corse, Posté le 11/07/2011 à 10:58
4 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le voisin a le droit d'exproprier mon terrain enclave, desservi par une voie de servitudes pour l’accès a ma parcelle , attenant à sa parcelle avec une construction ? Le voisin veut exproprier uniquement mon clos pour l’ajouter a sa parcelle, lui appartenant et mitoyen au clos. Etant donné que le Portail d’entrée( ferme a clefs ) de la voie de servitude (accès de passage commun et mitoyen a la propriété du voisin ),le voisin détient les clefs et m’interdit l’accès a ma propriété enclavée ,qui n’a d’autre accès que celui –ci ,bien mentionne sur l’acte notarié individuel.
La question est : Est-ce-que le voisin peut m’exproprier de mon propre clos ?
Peut-il m’interdire de vendre ma parcelle et de quel droit ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner des arguments.

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amatjuris, Posté le 11/07/2011 à 11:42
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
vu les relations avec votre voisin je vous conseille de voir un avocat spécialisé qui fera un courrier à votre voisin.
si vous possédez un droit de passage dument acté votre voisin ne peut rien faire qui empêche ou rend plus malaisé l'usage de cette servitude.
relisez votre acte contenant la servitude.
cdt

mamo, Corse, Posté le 12/07/2011 à 05:00
4 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,

Je ne vous remercierais jamais assez pour votre conseil .

A tantot.


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