Exonération de la taxe d'habitation

Sujet vu 895 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 09:46
> Droit de l' Immobilier


laujero, Somme, Posté le 21/11/2009 à 09:46
3 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Nous sommes en train de faire bâtir et, si tout va bien, nous pourrons emménager début février 2010.

Pendant combien d'année, un nouveau propriétaire est-il exonéré de la taxe d'habitation? Certains me parlent de 2 ans, alors que d'autres me disent 5 ans?
Merci de m'éclairer un peu.

Cordialement

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Patricia, Posté le 21/11/2009 à 13:05
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

C'est 2 ans.
Ces personnes étaient sûres d'elles, en vous disant que cette exonération concernait bien la taxe d'habitation et non pas la foncière ?.

Je doute... Il ne me semble pas que cette condition concerne la taxe d'habitation.

De toutes les façons, pour toutes demandes d'exonération d'impôts (même temporaire), un imprimé spécial est à remplir.
Il est donc préférable d'aller à son CDI, pour lui demander exactement ce qu'il en est.
Il vous remettra cet imprimé au moment opportun.

__________________________
Cordialement.

vypere, Posté le 21/11/2009 à 14:33
6 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour

la Taxe d'habitation est payable pour l'année en cours
Donc pour 2010 vous paierez la TH de votre domicile actuel et vous serez assujeti à la TH de votre nouveau domicile a partir du 1er janvier 2011.
Normalement vous serez exonéré de la Taxe foncière pendant 2 ans a partir de votre installation dans votre maison.
Mais il ne faut pas oublier qu'il vous sera réclamé la T L E ( taxe locale d'équipement) qui est payé en deux fois (sur deux ans) et qui revient a peut près au montant de la taxe foncière.
Cordialement

laujero, Somme, Posté le 22/11/2009 à 09:11
3 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Merci pour vos réponses, au moment opportun, j'irai cherché les documents au CDI.

Cordialement.


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