Evacuation pluvial et humiditée chez le voisin

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 22:00
> Droit de l' Immobilier


LETAF69, Rhône, Posté le 09/01/2011 à 22:00
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,je suis propriétaire d'un terrain qui est assez humide et sur une limite de propriétée (mais dans mon terrain),j'entretien une "rigole"ou un "fossé",je ne sais pas le terme exact ;ce qui permet de le drainer un peu.
Mais helas,le voisin de l'autre coté de cette rigole a décidé de jetter son pluvial dedans ;donc mon terrain qui devenait correct est de nouveau super humide.
Vive le bon voisinage;pourriez vous me dire quels sont mes droits et obligations sur cette rigoles ;et les siens ;merci

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