Evacuation chaudière voisin

Sujet vu 455 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 09:05
> Droit de l' Immobilier


rrauscher, Haut-Rhin, Posté le 20/07/2011 à 09:05
1 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,
Lorsque j'ai acheté ma résidence principale en octobre 2007 (une petite maison de ville avec une cour), mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il avait installé l'évacuation de sa chaudière dans ma cour pour éviter de percer la dalle de sa maison (pour une évacuation sur le toit). Il m'a dit être conscient des nuisances engendrées (bruit et odeur) et m'a promis qu'il s'occuperait de faire les travaux nécessaires pour les amenuiser. Après une année durant laquelle il ne s'est rien passé, je l'ai relancé et il m'a dit ne pas avoir les moyens de faire les travaux. J'ai moi-même fait chiffrer par mon chauffagiste : il y en a pour 500 à 600,- €. Malgré plusieurs relances (orales), rien ne s'est passé. Cette année, j'ai décidé d'occulter l'évacuation lorsque nous mangeons dehors, ce qui a engendré des arrêts de la chaudière (qui s'est mise en sécurité). Mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il allait faire le nécessaire mais cela fait plusieurs mois et rien ne se passe. Que puis-je faire ? Au début j'étais agacée mais maintenant je suis excédée (le bruit est gênant la nuit, les odeurs ne nous permettent pas de manger dehors). Puis-je purement et simplement lui dire que c'est terminé et que je bouche définitivement l'évacuation ou suis-je obligée d'attendre qu'il se décide à faire les travaux ? Il faut savoir que pour accéder à cette cour, il faut obligatoirement passer par l'intérieur de ma maison (il n'y a pas d'accès par l'extérieur sauf à passer par la propriété d'un autre voisin dont le jardin surplombe la cour, on arrive alors sur le dessus d'un des murs, à 3m du sol environ ). Serais-je obligée de le laisser accéder comme bon lui semble ? Cela engendre-t-il une servitude ? Que puis-je faire d'autre ?
Merci pour vos conseils
Cordiales salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 12:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure de faire les travaux, qu'à défaut vous l'assignerez au tribunal d'instance pour demander qu'il fasse les travaux sous astreinte de 100 euros par jour + 1000 euros de dommages et intérêts


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