Établissement d'un pont pour accéder à un terrain

Sujet vu 264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 16:43
> Droit de l' Immobilier


tachoires, Posté le 30/04/2008 à 16:43
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour, je projette d'acheter un terrain non viabilisé un particulier. Ce terrain n'a aucun accès Il faut faire un pont. Ma question : qui doit prendre en charge les frais occasionnés par le pont ? Le proprietaire n'a t'il pas obligation de vendre un terrain avec un accès ?
Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez ma question.
Cordialement, Mme Tachoires

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