Etablissement d'un droit de passage

Sujet vu 269 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 00:41
> Droit de l' Immobilier


lambert, Posté le 20/07/2008 à 00:41
1 message(s), Inscription le 20/07/2008
Bonjour,
je suis proprietaire d'un bien en secteur rural qui fait l'objet d'un droit de passage depuis la route départementale vers une propriete enclavée située à l'arriere de mon terrain. Cette propriete va etre divisée en 2 parcelles contigues. La nouvelle parcelle va etre vendue et construite.
La division de ce bien implique t'elle que le proprietaire de cette nouvelle parcelle beneficiera aussi, de facon automatique, d'un droit de passage sur mon terrain?
L'acces de la nouvelle maison sera plus proche de la voie publique en passant par un autre terrain qu'en passant chez moi. Un droit de passage peut il etre réclamé par le nouveau propriétaire chez ce voisin au titre du desenclavement?
Par avance, merci de votre réponse.

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