Erreure de bornage lors du remembrement

Sujet vu 851 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 21:54
> Droit de l' Immobilier


vera cruz, Morbihan, Posté le 09/03/2009 à 21:54
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour, j'ai des nouveaux voisins qui veulent acheter le terrain contigu au mien. Les terrains sont séparés par un mur en pierre classé. Le remembrement ayant été mal fait, une borne a été mal placée et du fait le terrain contigu possède un morceau de notre terrain qui se situ derrière le mur de notre coté.
Les murs étant témoins des héritages passés, peut on attaquer ou faire corriger le remembrement bien que les délais de prescription soient échus?
Sinon cela nous oblige à racheter un bout de terrain qui originellement appatenait à notre parcelle ou à demander une servitude pour 1m de réseau d'assainissement.
Merci de votre réponse

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