Erreur ou tromperie sur le lot acheté ?

Sujet vu 468 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/12 à 20:53
> Droit de l' Immobilier


Tenshi, Essonne, Posté le 26/02/2012 à 20:53
3 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonjour,

J'ai fais l'achat d'un 2 pièces.

J'ai signé les documents le 24/02/2012.

La propriétaire m'a demandé si je pouvais lui laisser le double des clés afin qu'elle finisse de déménager une demi-heure avant notre passage chez le notaire. J'ai accepté. Elle devait les laisser dans la boite aux lettres.

!! Nous devions nous retrouver à l'agence immobilière pour nous rendre ensembles chez le notaire, mon lieu de travail ne se trouvant pas loin !!

Je suis passé à l'appartement le lendemain.
L'un des trousseaux qu'elle m'a donné ne passe dans aucune serrure ( boite aux lettres, cave etc ... ). Le seul trousseau qui allait était celui de l'appartement !!!!
L'agent qui m'a fait visiter le bien était sur place pour une autre visite. Il a lui même constaté qu'aucune clé n'allait dans la boite aux lettres!

Avoir avoir appelé l'appartement via l'interphone pour vérifier qu'il n'y avais personne je suis monté à l'appartement.

J'ai pu visiter la cave car j'ai trouvé un autre trousseau de clé dans le salon. C'était bien les clés de la cave alors que l'agent m'avait dit ne pas les avoir, car j'avais demandé à la visiter.

J'ai relu les documents signés chez le notaire! Mon lot se situe à droite alors que la porte de l'appartement visité et acheté se situe à gauche.

Le compromis de vente indique bien que le lot est celui de droite!

Je précise que l'appartement est resté meublé.

Si tromperie sur le lot acheté il y a, quels sont mes recours?

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/02/2012 à 13:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il s'agit vraissemblablement d'une erreur du notaire.

Cordialement,

Tenshi, Essonne, Posté le 27/02/2012 à 19:56
3 message(s), Inscription le 26/02/2012
Non car les documents de la personne qui vend le bien confirme bien le fait que l'appartement visité porte un autre lot que celui que l'on m'a attribué. Le lot que j'ai acheté est celui de droite alors que j'ai visité celui de gauche !!!

Tenshi, Essonne, Posté le 28/02/2012 à 21:20
3 message(s), Inscription le 26/02/2012
Je reviens sur mon problème !

En fait le problème part du compromis de vente. L'agence à recopier ce qu'il y avait sur les documents fournis par la vendeuse. En effet, au regard du syndic la vendeuse habite bien l'appartement de gauche alors que les papiers disent le contraire !!

Le notaire, lui ne se déplacera pas pour aller vérifier !

Il s'agit plutôt d'une faute d'attention de ma part. Car si j'avais vu l'erreur la vendeuse aurait peut être eu à faire les démarches auprès d'un notaire afin de régulariser son dossier.


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