Erreur notaire charges copropriété dans une vente

Sujet vu 481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 17:06
> Droit de l' Immobilier


jose0275, Aisne, Posté le 25/03/2011 à 17:06
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement et je passe dans à peu près 8 jours devant le notaire. Mon bien est en copropriété.
Dans le cadre de subventions opah, un plan de travaux divers et variés sur 8 ans a été voté. Ce vote a pour seul but (selon ce qu'on m'a dit) de pouvoir présenter ce plan à l'organisme qui accorde des subventions orpah. Les travaux proprement dits ne sont donc pas votés ou décidés. D'ailleurs si quelqu'un peut me dire si il y a une différence entre "travaux votés" et "travaux décidés" ?
Maintenant le notaire me dit que je dois payés les travaux de ce plan qui pour moi ne sont pas votés (sachant que dans le compromis, il est bien indiqués que les travaux non votés lors de la signature de l'acte authentique sont à la charge de l'acquéreur.). En tout cas des P.V d'assemblée générale précisent clairement qu'ils ne sont pas décidés (d'ou ma question précédente) et ceci à une A.G qui a eu lieu après le vote pour ce plan opah.
Je ne vais pas plier a cela sans être sur de ce qu'il m'arrive car ça représente bcp d'argent!
Que puis je faire pour ne pas payer car j'ai peur de ne jamais revoir mes sous si je paye? Que se passe-t-il si je refuse de payer le jour de la signature?

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