Erreur notaire sur l'acte authentique ?

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/12 à 20:39
> Droit de l' Immobilier


soph30, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/07/2012 à 20:39
1 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour,
Nous venons avec mon mari d'acheter un terrain constructible hors lotissement et sur l'acte authentique, il est indiqué : "...Concernant l'évacuation des eaux usées, le vendeur déclare que l'immeuble est raccordé au réseau public d'assainissement ..." Or celui ci n'y est pas et j'ai un devis de près de 4000€ pour le raccorder (évacuation des eaux usées seulement!). Le notaire me dit de voir si le vendeur peut faire un geste mais bien entendu, celui-ci ne veut pas car il n'a jamais dit cela. Le notaire refuse mes rendez-vous, me raccroche au nez lorsque je téléphone, ne réponds pas aux mails , ni au courrier avec AR. ... Comment faire ?
Le devis était valable jusqu'au 7 juillet, date butoir que j'avais indiqué sur le courrier AR adressé au notaire mais pas de réponses !
Est-ce dans mes droits de demander le raccordement sachant que sur le compromis, rien n'était indiqué, c'est seulement sur l'acte authentique !
Je dois réaliser le branchement prochainement car les travaux avancent mais j'ai peur que si j'accepte le devis, tout est perdu !
Merci pour votre aide.

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