Envahissement bambou du fonds voisin

Sujet vu 8077 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 19:32
> Droit de l' Immobilier


laguigne, Posté le 13/08/2008 à 19:32
4 message(s), Inscription le 13/08/2008
Bonjour, cela fait des années que je dois faire fasse à l'envahissement de bambous provenant du fonds voisin occasionnant chez moi des dégâts (chape fissurée, soulèvement muret, envahissement compteur gaz..). Mon voisin ne veut rien faire et indique que ses dégradations ne peuvent pas être imputables aux bambous.
De même le lierre qu'il s'était obstiné à fait pousser sur mon mur privatif ( maison en limite privative)... à occasionner des dégâts (décollement d'enduits). Mais là encore il dit que cela est dû à la vétusté. Dans mon jardin, sa haie non entretenue et non plantée à distance règlementaire à dégrader mon grillage.
Pour sa défense, il indique maintenant que je l'ai empêché de pénétrer sur mon fonds pour l'entretenir. Alors qu'il s'y est toujours refusé malgré mes nombreuses demandes tant verbales qu'écrites.
Pour ma défense, je cherche entre autres des jurisprudences sur les bambous ou expertises qui constateraient les dégâts que peuvent occasionner ce type de végétaux. Merci pour votre aide.

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pragma, Ain, Posté le 14/08/2008 à 14:05
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Le code civil et les maires édictent des règles qui s'imposent aux propriétaires en matière de clôture, de plantations des végétaux et de constructions... Avant de se lancer dans une opération de cet ordre, mieux vaut donc connaître ces règles et les quelques principes généraux qui s'appliquent.
Je vous conseille de vous rendre d'abord en Mairie.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gadel, Posté le 14/08/2008 à 16:07
9 message(s), Inscription le 07/08/2008
ah les forets vierges chez les voisins...

oui votre voisin est tenu de faire l'entretien de ce qu'il viens de chez lui (bambou compris c'est une vraie saloperie et tout paysagiste confirmeras que ça s'étend...)

Sur une expertise aucun problème... un paysagiste confirmera sans aucun souci que votre voisin n'entretient pas sa flore.

Les mairies ont effectivement quelques règles... mais dans tout les cas, je n'ai pas vu une seule commune qui autorise le genre de comportement de votre voisin ^^

Vous lui avez fait des demande écrites avec accusé de réception ?
Si oui, consultez un avocat, celui ci vous aiguilleras sur les démarches mais en principe ça se régle assez simplement... Un paysagiste viens, fait le boulot (et chez vous il a de quoi prendre cher car il va falloir tout refaire a cause des bambous...)
et la facture est envoyée chez le voisin.

C'est une chose assez courante rassurez vous... Certains voisins arrivent a s'entendre, d'autre pas.

Dans tout les cas... Vous avez tout a fait raison de vous révolter.

Le lierre est sur un mur de façade de votre maison ? ou un mur séparateur ?
S'il est sur votre façade là, ça risque d'être pour votre pomme les frais, ça dependrait de l'expertise. Si c un mur mitoyen... là y'a moins de souci, les racines devant être de son coté.

laguigne, Posté le 15/08/2008 à 09:18
4 message(s), Inscription le 13/08/2008
Sur une expertise aucun problème.
Justement l'expert (qui a d'ailleurs affirmé ne rien connaître aux végétaux lors de l'expertise) a minimisé l'envahissement des bambous en se contentent d'indiquer qu'ils ne se situaient que dans "l'environnement immédiat de la haie" alors que certains ressortent à + de 6 m dans ma propriété et que le problème devrait se régler par un entretien courant de ces plantations. Que je doit donner l'autorisation au voisin de pénétrer périodiquement sur mon fonds pour pouvoir arracher les pieds de bambous.
Mes demandes tant verbales qu'écrites (recommandé) ont été vaines.
Le lierre est sur mon mur de façade privatif en limite séparative, c'est à dire que je ne peux pas y accéder sans pénétrer sur le fonds voisin. Mon voisin a d'ailleurs reconnu l'avoir fait pousser sur mon mur. Mais l'expert a suivi la défense de mon voisin en indiquant que si le mur était dans cet état c'était pour 70 % dû à la vétusté.

En ce qui concerne la mairie de mon domicile, il n'y a pas de règlementation spécifique régissant les plantations.

gadel, Posté le 16/08/2008 à 17:29
9 message(s), Inscription le 07/08/2008
"Justement l'expert (qui a d'ailleurs affirmé ne rien connaître aux végétaux lors de l'expertise) "

hum... O_o un expert venu constater l'effet de vegétaux... qui ne connais rien aux végétaux ?

Humf ? là je suis perperplexe...

Qui est cet expert ? qui l'a contacté ?

laguigne, Posté le 16/08/2008 à 20:59
4 message(s), Inscription le 13/08/2008
J'ai demandé dans une procédure de référé une expertise avant d'aller au fond pour connaître le montant des dommages. C'est donc le juge qui a désigné l'expert. D'ailleurs dans son pré-rapport il n'indique même pas les variétés des végétaux qui constituent la haie. Se contentant de termes génériques "ce type de plante", " l'ensemble des plantations", "la haie"...

wolfram, Posté le 24/08/2008 à 20:05
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Maigre consolation

Le Code civil (consulter sur Légifrance.gouv.fr) vous donne l'autorisation de couper les racines et brindilles.

Ma seule consolation est de faire des compotes avec les pommes du voisin qui dépassent sur mon fonds.

Bon courage.

Michel.


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