Entrprise sur terrains en zone 2auh

Sujet vu 889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 01:58
> Droit de l' Immobilier


Benoit MARCHAND, Vendée, Posté le 22/06/2012 à 01:58
1 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
J'ai une société qui se trouve dans le centre bourg de la commune, nous utilisons une surface de 3 hectares.
Hier j'ai reçu mon permis de construire, déposé il y a 1 mois jour pour jour, il était refusé par mon grand étonnement, d'autant plus qu'il n'y avait aucune augmentation de surface d'utilisation des sols.
Le projet consistait au remplacement, après démolition d'une structure vieillissante, par une structure plus moderne à surface d'utilisation des sols inférieur a la précédente (-100m²), mais c'était surtout pour améliorer les conditions de travail des salariés devenus compliquées dans l'ancienne structure.
Le refus indique que nous somme en ZONE 2AUH.
J'ai donc contacté Mr le Maire qui m'informe alors que les parcelles ont donc été préempter et voir gelé (GELE des parcelles).
Je ne peux donc réaliser aucunes modification ou construction sur des terrains qui m'appartiennent, même des améliorations de structure.

Comment peut-on interdire une société d'évoluer, c'est quoi cette mentalité.

- Mon juriste cherche une faille pour pouvoir attaquer, mais pas facile m'a t'il dit.
- Faut-il faire venir les médias ?

Je me pose beaucoup de questions pour l'avenir.

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