Entretien des talus en bretagne

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 13:46
> Droit de l' Immobilier


Nanoue22, Côtes-d'Armor, Posté le 17/10/2009 à 13:46
1 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

Mon terrain est délimité par des talus qui m'appartiennent et sur lesquels poussent des chênes centenaires.
Un agriculteur possède les champs autour et exige que je mette les talus à nu et taille les arbres à hauteur de 7 mètres. Il avance que c'est une exigence de la DDA. Pouvez-vous m'indiquer quels sont mes droits et mes devoirs pour l'entretien des talus ?
Merci d'avance.

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