Entretien des parties communes inhérentes à une impasse privée

Sujet vu 1180 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 16:43
> Droit de l' Immobilier


elegant, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 25/05/2010 à 16:43
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Après plusieurs tentatives et recherches sur le net, je viens vers vous pour obtenir des renseignements concernant l'entretien des parties communes d'une impasse privée.
Après avoir lu le titre de propriété d'une des maisons comprises dans cette impasse,
rien n'est prévu en la matière . Je veut dire qu'aucune association de lotissement n'est crée.
Ma question est la suivante: y a t'il obligation en matière de droit de créer une ASL ?
Et où puis je trouver les statuts d'une ASL ?

Je vous remercie par avance;

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Untel, Oise, Posté le 26/05/2010 à 23:33
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Si vous vous entendez bien entre voisins vous pouvez gérer cette partie communes en bonne entente.

Si vous souhaitez par contre encadrer cette gestion vous trouverez des renseignements à ce lien:
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm

Ainsi qu'un exemple de statuts à cet autre lien:
http://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.php


Cordialement.


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