Entree de resto par lotissement privé

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 15:46
> Droit de l' Immobilier


rivet, Posté le 30/04/2008 à 15:46
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
j'habite une maison dans un lotissement privé dont la voirie à été rachetée il y a qques années par la mairie.

Dans une parcelle acolée à notre lotissement c'est consrtuit un gite avec un resto ouvert 7 j/ 7 et dont l'entrée se fait par notre lotissement.

Est ce normal qu'un resto s'instale dans un lotissemnt privé sachant que les camions refrigeres , le personnel et toute la clientele traverse notre lotissement pour si rendre, car soit disant ils n'ont pas eu le droit d'avoir un acce diret par la route nationnale

merci pour votre réponse

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