Enticipation de remise de clefs

Sujet vu 344 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 12:09
> Droit de l' Immobilier


violle, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2008 à 12:09
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente le 3 aout 2008. La vente aurait dut etre étblit d'après cette promesse le 3 novembre. A l'heure actuelle celle-ci n'est toujour pas faite le notaire nous annonce encore 3 semaines de délais minimum. Le problème c'est que l'on était locataire on a donc donné nos préavis (on doit rendre notre logement le 20 novembre au plus tard). On a alors demandé à faire une enticipation de remises de clefs et la le propietaire nous demande 500€ est ce legale et sinon que pouvons nous faire.
Merci de l'attention porté à ma demande.

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juri15, Posté le 05/11/2008 à 14:36
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Vous demander 500 euros n'est pas, a priori, interdit si cela correspond au service qui vous est rendu en vous permettant de prendre possession des lieux avant la signature de l'acte définitif.

Ceci étant, cela peut poser de nombreux problèmes, comme des problèmes d'assurance, ou en cas de non réalisation de la vente pour une raison ou une autre.

L'idéal serait sans doute d'établir un bail précaire pour avoir une situation juridique bien claire et surtout plus sûre pour toutes les parties.

Enfin, si votre vendeur demande l'avis de son Notaire, il y a fort à parier que celui-ci lui déconseillera de vous remettre les clés avant la vente.

Cordaielement,
Juri15

violle, Val-d'Oise, Posté le 05/11/2008 à 14:42
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
Merci pour votre reponse nous avons le même notaire et je crein que celui-ci lui conseil plutot de nous remettre les clefs avec une compensation financière de peur que l'on recherche des fautes lui incombant. (un léger retard dans la demande de document necessaire a une vente).

Nous avons nous demandé comme vous le conseillé un bail précaire mais on a eu l'impression de ne pas parler français a la personne qui s'occupe du dossier.

Pour l'assurance il me semblait qu'il suffisait d'assurer la maison ce que l'on fera si il y a enticipation de remise de clefs.

Encore merci pour votre réponse


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