Qu est ce qu'engendre d'etre hébergé à titre gratuit

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 13:58
> Droit de l' Immobilier


vrubiano, Posté le 28/01/2008 à 13:58
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,

Mes beaux parents ont décidé l'année dernière de construire 2 appartements (juste les murs et la toiture) près de chez eux à Montreuil (93). Sur les 2 appartements, ils nous (moi et mon conjoint donc leur fils et nous ne sommes pas mariés) ont proposé d'en acquérir un en l'achetant. Nous avons accepté la proposition en juillet 2006 date à laquelle nous avons quitté notre appartement pour vivre chez eux en attendant la fin de la construction (tout l'intérieur de l'appartement était à faire et nous avons tout financé) tout en commencant à leur payer un loyer de 700€ loyer correspondant au montant du prêt qu'ils ont pour payer la construction de cet appartement. Les travaux arrivent bientôt à leur terme (encore 2 ou 3 mois maximum) et aujourd'hui mes beaux parents me disent que nous n'aurons pas les moyens d'acheter cet appartement (coût estimé : 220 000€), qu'ils ne veulent pas nous faire un contrat de location pour ne pas payer d'impôts dessus et nous propose donc de nous héberger à titre gratuit. Si un jour nous décidons de quitter cet appart, ils s'engagent à nous reverser la totalité de ce que nous aurons versé comme loyer...
Je voudrais savoir ce que ça implique pour eux et pour nous d'être hébergés à titre gratuit... Saurons nous tout de même indépendant vis à vis de cet appartement ?

merci pour votre aide !

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