Empiétement sur une parcelle

Sujet vu 926 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 21:15
> Droit de l' Immobilier


philippe32000, Gers, Posté le 22/03/2011 à 21:15
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
bonjour,

Mon père possède une parcelle sur la limite de laquelle se trouve un mur de la maison de son voisin.
Ce mur est fragilisé vraisemblablement par les évacuations des eaux usées de ce voisin, évacuations qui se font par un fossé longeant le mur se trouvant sur la parcelle de mon père. Ce fossé est adossé à un talus. Le mur menace de s'effondrer et nécessite une consolidation importante.
Pour ce faire, le voisin a demandé à mon père de lui donner une autorisation écrite pour effectuer des travaux de consolidation qui empiéteront largement (entre 1 et 2 mètres de largeur) sur la parcelle de mon père.
La parcelle de mon père se situe sur une zone constructible et je crains que ces travaux ne nuisent à la valeur du terrain. Pire je crains qu'il ne devienne invendable car un morceau de cette parcelle sera utilisée par le voisin pour consolider le mur de sa maison, un éventuel acquerreur n'acceptera pas cet arrangement à l'amiable(la maison date à mon avis de la première moitié du 20° siècle).
Quelles sont les conséquences pour l'avenir de cette parcelle de donner une telle autorisation ?
quelles solutions pouvons nous proposer au voisin de façon à ne pas altérer la parcelle ?
merci pour vos conseils et votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il refait son mur en restant chez lui, c'est tout

philippe32000, Gers, Posté le 22/03/2011 à 21:50
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci mais
le problème est que la maison est vieille, vraisemblablement datant d'une époque ou on s'embarrassait pas avec les fondations et refaire son mur est synonyme de réfection de la maison voire démolition.
je souhaiterai trouver une solution qui satisfassent les 2 parties.
Mon père (80 ans et absolument naïf dans le droit du solne souhaitera pas faire d'histoire (comme il dit) et je crains que pour cela 'il ne se laisse faire mais moi je ne veux pas qu'il fasse n'importe quoi et hypothèque la valeur de ce terrain bêtement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/03/2011 à 22:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Soit votre père refuse, soit il accepte (il peut aussi proposer au voisin la vente de cette partie)

philippe32000, Gers, Posté le 23/03/2011 à 21:18
3 message(s), Inscription le 22/03/2011
merci de votre réponse

Il n'est as question d'avoir le beurre et son argent. Le problème, c'est le voisin qui l'a, pas mon père.
On ne cherche pas à gagner quoi que ce soit. Après tout si on bouge pas, le voisin détruit sa maison et l'a reconstruit sans empiéter sur notre terrain, il se débrouille.
Bon c'est pas très citoyen donc on va bien entendu aider ce voisin mais pourquoi faudrait il que ce soit à notre détriment ? C'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question car il est normal que nous ne préservions notre bien aussi.
Il semble que la meilleure solution soit de lui vendre une petite parcelle lui permettant de réparer son mur ainsi chacun reste chez soi. C'est en tous les cas la réponse que je viens d'avoir sur un autre site de la part d'un avocat. Il ne nous a pas jugé en disant que nous ne pouvions pas avoir le beurre et l'argent du beurre et il me paraît naturel que nous préservions notre bien.
merci toutefois pour votre réponse


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