Bonjour,
Depuis plus de 13 ans, la personne qui vivait dans la maison à côté de mon immeuble est décédée. Sa seule et unique fille à disparue malgrès les recherches de la mairie et des huissiers, etc...
Est il possible d'acquérir le bien, précisément emménager dans la maison sans aucun bail ou autre ? Je sais qu'il existe une Loi spécifique en la matière mais elle ne peut être appliquée que si l'occupant des lieux fait la demande d'acquisition au minimum 10 ans après avoir emménager et en justifiant par A + B comme quoi il entretient la maison.
Ma question cible principalement l'emménagement. La municipalité peut elle se retourner contre moi ? Qu'est ce que je risque à prendre un tel bien ?
En espérant toute votre attention et en vous remerciant par avance des informations que vous me fournirez.
Dernière modification : 29/08/2008
Bonjour,
Si je comprends votre démarche , vous voulez occuper "illégalement" un bien qui ne vous appartient pas , c'est bien ça ? Domi
bonsoir, bien répondu DOMI, bonne soirée
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Je m'attendais à un peu plus de remarque et non pas une vulgaire ligne avec une réponse plutôt succinte, et que dire de la seconde réponse qui ne relève même pas la première.
Bonne chance à votre "site" et comptez sur moi pour votre publicité !
Cordialement,
Je vous avais posé cette question pour voir si j'avais bien compris votre message ...mais ce n'est pas grave ! bon vent miss susceptible Domi
Sans parler de suscéptibilité il faut reconnaitre que DEUX réponses sans en être laissent plutôt perplexe une personne qui attend des informations concrètent !
Sur ce, je pense que tout est mentionné dans l'exposé initial de ma question et vous laisse bien entendu libre d'y répondre ou non.
Cordialement,
Il faut également penser que nous sommes bénévoles , que nous répondons à bon nombre de questions tous les jours , et que , si pour vous l'exposé parait explicite , ce n'est peut être pas le cas pour nous ! Désolé mais je réitère ma question pour savoir si j'ai bien compris ce que vous voulez faire , à savoir occuper une maison qui ne vous appartient pas et pour laquelle vous n'avez pas de bail ! Domi
En réponse à votre question je vais reformuler la mienne.
Est il possible d'acquérir un bien immobilier en sachant que le propriétaire est décédé et que son seul et unique héritier, malgrés les tentatives y compris du notaire restent sans suites ?
Le seul et unique héritier comme mentionné par le notaire est introuvable en France ainsi qu'à l'étranger et ceci depuis plus de douze années.
Alors ma question est : Est il possible de "prendre" "possession" des lieux afin de remettre la maison en état et l'acquérir au bout d'un certain nombre d'année si le successeur ne se manifeste pas durant les trente années à venir bien sûr ?
Cordialement,
bonsoir, la réponse est non, le bien sera déclaré vacant ou sans maitre et au bout d'un certain temps retournera soit à la commune qui est prioritaire, soit à l'état, normalement un arreté du maire doit etre publié au bout de 6 mois relativement à la situation du bien, renseignez vous à la mairie, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
De rien Crikette18 , et sans rancune pour la prise de contact ! bonne soirée Domi
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
