Qu'elles sont les démarche à faire pour récuperer le ravalement?

Sujet vu 373 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 14:29
> Droit de l' Immobilier


liloo, Posté le 28/06/2008 à 14:29
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
lorsque j'ai vendu mon appartement chez le notaire
dans le compromis de vente il ya le prix de vente de l'appartement + le prix du ravalement de l'appartement
quand j'ai signé chez le notaire j'ai reçu le prix de vente et le notaire m'ai dis que je vais percevoir le prix du ravalement dans 24 h depuis je n'ai toujours rien reçu quelles sont les démarches à faire pour récupérer le prix du ravalement?

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Marion2, Posté le 28/06/2008 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre notaire a t'il une explication à vous fournir ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 19:10
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans la promesse de vente, était-il écrit que le coût du ravalement serait ajouté au prix de vente et devra être réglé par l'acquéreur lors de la signature chez le notaire ? Si oui, vous devriez recevoir cette some, si non, vos chances de récupérer cette somme sont minimes car le tribunal pensera, à juste titre, que le prix de vente de l'appartement devait tenir compte du ravalement par une plus-value justifiée surtout si ce ravalement a déjà été effectué avant la vente, que vous l'ayez payé en totalité ou non.

Marion2, Posté le 28/06/2008 à 21:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui Tissuise, liloo dit bien qu'il était indiqué dans le compromis le pris de vente de l'appartement + le prix de vente du ravalement, d'où ma question à liloo.
Cordialement

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B. PASCAL


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