Electrification d'un terrain avec animaux

Sujet vu 236 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 13:44
> Droit de l' Immobilier


tetram, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/01/2013 à 13:44
1 message(s), Inscription le 16/01/2013
bonjour
je souhaite savoir si une commune peut s'opposer au raccordement au réseau électrique erdf pour un terrain non constructible mais qui reçoit un petit nombre de chevaux nains de façon permanente.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/01/2013 à 13:54
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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