Bonjour, ayant emmenagé au mois de juillet 2009 dans mon appartement, j'ai entrepris de changer les interrupteurs de la cuisine, ils étaient vieux et moches. En ouvrant ces interrupteurs, je me suis rendu compte qu'il y avait derrière des vieux fils électriques (fils en tissu et fils de lampe de chevet tout fins).
Aussi dans l'entrée de l'appartement, un fil sort du mur, mais il n'est apparement pas alimenté, donc pas de lumiere dans l'entrée.
J'ai donc demandé au propriétaire de faire changer ces fils car ils sont dangereux et plus aux normes, mais celui-ci refuse et me dit que "je n'aurais pas du toucher aux interrupteurs". Pour la lumière de l'entrée, je dois me débrouiller...
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit, et si oui, comment le faire respecter.
D'avance, merci.
Dernière modification : 31/10/2009
Accidents, urgence
Installations électriques anciennes
FICHE DE PRÉVENTION
Les installations électriques des appartements et des maisons individuelles vieillissent. Naturellement, comme tous les matériaux. Mais aussi en raison des multiples usages de l'électricité qui se sont développés ces dernières années.
Or les installations anciennes n'ont pas été conçues pour ces sollicitations variées, quand bien même étaient-elles conformes le jour de leur mise sous tension aux règles d'installation de l'époque.
De fait, les appareils électroménagers se sont multipliés, leur puissance a augmenté et souvent les installations ne permettent plus de les alimenter correctement : les fils de section trop faible chauffent et vieillissent prématurément, les circuits et les dispositifs de protection associés ne sont plus adaptés aux besoins.
Le nombre insuffisant de socles de prises de courant pour alimenter les appareils de forte puissance conduit inexorablement à la surcharge des circuits. En conséquence, les professionnels et les consommateurs s'interrogent sur les prescriptions techniques à observer pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les conseils ci-dessous visent donc la mise en sécurité des installations électriques et non la mise en conformité, laquelle suppose le plus souvent une dépose complète de l'installation. Ils indiquent aux professionnels et au public les dispositions minimales permettant d'assurer la sécurité électrique des logements existants.
LES RISQUES
Les risques inhérents à toute installation électrique vétuste ou non conforme sont :
- risque de contact direct ou indirect avec une partie métallique (de l’installation ou d'un appareil d'utilisation) sous tension conduisant à une électrisation ou à une électrocution (décès de la personne).
- risque d'échauffement, de court-circuit, d'arc électrique conduisant à une inflammation de matières combustibles provoquant l'incendie ou l'intoxication par dégagement de produits de combustion nocifs
QUE FAIRE ? Mettre son installation électrique en SECURITE !
1 - Faire évaluer le niveau de sécurité de son installation en procédant à un diagnostic (1) de celle-ci.
2 - Faire réaliser les travaux de mise en sécurité(3) par un professionnel électricien.
3 - Il est vivement recommandé de faire certifier les travaux réalisés par un organisme (2) tiers.
Le "Guide de mise en sécurité d'une installation électrique existante dans l'habitat" édité par PROMOTELEC constitue à l'heure actuelle le document le plus complet et le plus élaboré sur la sujet.
Il fixe tous les conseils utiles pour la mise en sécurité des installations électriques et indique aux professionnels et au public les dispositions minimales pour assurer la sécurité électrique des logements existants. La CSC recommande donc de s'y référer systématiquement
Rappelons, à l’attention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location, que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs (Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application notamment le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi).
LES CINQ REGLES A OBSERVER
1. Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, en principe le disjoncteur de branchement. Cette disposition permet d’interrompre en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique en cas d’incident ou d’intervention sur l’installation.
2. Présence d'une prise de terre et de son circuit de terre associé à une protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou interrupteur différentiel) à l’origine de l’installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. Ce dispositif peut être intégré au disjoncteur de branchement.
Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des masses métalliques anormalement mises sous tension pouvant entraîner l'électrocution. Le courant est évacué vers la terre avant que son contact ne puisse devenir dangereux pour les personnes. Afin d’assurer une protection efficace des personnes il convient d’adopter des dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA)
3. Présence d'une liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau) et respect des règles liées aux volumes dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau).
Cette disposition (qui consiste en une liaison physique par un conducteur entre toutes les matériaux métalliques) vise à protéger les personnes contre les risques d'électrocution qui sont aggravés par la présence d'eau
4. Présence d'au moins un tableau de répartition comportant les dispositifs de protection des circuits contre les surintensités tels que disjoncteurs divisionnaires ou à cartouches fusibles adaptés à la section des conducteurs de chacun des circuits d’utilisation.
Cette disposition vise à regrouper en un seul lieu les dispositifs de commande et de protection de tous les circuits. Les protections contre les surcharges ou les courts-circuits sont destinés à éviter les échauffements anormaux des conducteurs pouvant entraîner leur détérioration et provoquer des incendies. Ces échauffements sont aussi la cause d’un vieillissement prématuré de l’installation.
5. Absence de tout risque de contacts directs avec des éléments sous tension pouvant entraîner l'électrocution et de tous matériels proscrits ou devenus dangereux par obsolescence.
Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des parties de l'installation normalement sous tension pour éviter les chocs électriques pouvant entraîner l'électrocution. Elle consiste, par exemple, à identifier et à remplacer les matériels devenus dangereux par obsolescence (interrupteurs) .
www.securiteconso.org
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Bonjour, c'est au propriétaire ou bailleur qu'il revient de mettre aux normes l'installation électrique du logement et entièrement à ses frais, il engage sa responsabilité (civile, pénale).
Contactez l'Association ADIL de la Moselle : 48, rue du Sergent Blandan, 54000 NANCY, Tél : 03 83 27 62 72, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et vous aideront, courage à vous, cordialement.
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