Elagage de haie en limite de propriété

Sujet vu 521 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 23:19
> Droit de l' Immobilier


abzyx, Loire-Atlantique, Posté le 25/06/2013 à 23:19
8 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles démarches entreprendre pour contraindre mon voisin à tailler sa haie qui nous sépare et qui lui appartient. Cette haie de conifères est plantée à environ 50cm de la limite de propriété et déborde chez moi.
L'an dernier, à cette époque, je lui est demandé verbalement d'élaguer en respectant le code de l'urbanisme de la commune, soit 1,80m de hauteur. Ce Monsieur m'a répondu qu'il ne me promettait rien; cependant il a coupé mais en restant toujours au dessus de la limite autorisée. En une année, les arbres ont repris 1m de plus.
Dans mon terrain, j'ai l'impression d'étouffer, la mousse s'agglutine, les murs verdissent et les aiguilles envahissent la pelouse et bouchent les canalisations.

Je vous remercie de vos réponses

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/06/2013 à 12:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Excusez-moi de "faire court" en vous adressant ce lien qui devrait répondre à votre attente

http://http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Cordialement


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