Echange de travail contre terrain

Sujet vu 868 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 20:28
> Droit de l' Immobilier


zelomi, Posté le 18/10/2008 à 20:28
2 message(s), Inscription le 18/10/2008
bonjour,
j'avais un accord verbal avec une dame:je posais des tôles bac acier sur le toit de sa grange plus une grande poutre transversale à l'intérieur, en échange d'un terrain avec une ruine plus la moitié des frais notarié.le toit est terminé et elle refuse d'effectuer la transaction.en plus elle me doit 260 euros pour d'autres services...
comment est il possible de régler cette situation au niveau juridique?
pour preuves de mon travail j'ai des photos de l'évolution des travaux plus le témoignage d'amis venus me filer un coup de main.
pour preuve de l'accord de transaction nous sommes passé devant un notaire pour qu'il puisse monter un dossier.
pour preuve de sa malhonnêteté j'ai le témoignage de plusieurs personnes qui sont en litige avec elle dont une à qui elle avait promis un terrain et qui n'a rien eu.
comment dois je procéder au niveau juridique svp?
en vous remerciant.

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gloran, Posté le 19/10/2008 à 01:44
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Aller en justice se retournera contre vous pour travail dissimulé (travail "au black").

De plus, vous n'aviez signé aucun papier / convention / contrat avec cette dame. Il sera donc difficile de prouver les choses : on pourra dire que les travaux ont été réalisés par qq d'autre par exemple.

Le fait de solliciter un notaire ne prouvera rien. A part peut-être que la dame envisageait la vente de son terrain. De plus, vendre un terrain pour l'euro symbolique est une opération fiscalement très risquée, qui risque de porter préjudice au vendeur notamment (mais pas seulement : dispposer d'un titre de propriété sur lequel figure la valeur du bien est important).

Accepter ce genre de proposition, alors que chacun sait que la vente d'immobilier / foncier se fait devant notaire et à un prix raisonnable, procède d'une certaine forme de légèreté sinon de naïveté. Et si cette dame reproduit ce schéma, c'est qu'elle a peut-être la chance de se trouver dans une volière de pigeons :)

zelomi, Posté le 19/10/2008 à 23:36
2 message(s), Inscription le 18/10/2008
merci pour votre réponse qui est trés claire!
bonne journée


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