Echange immobiliere maison contre grange et terrain agricole

Sujet vu 525 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 14:10
> Droit de l' Immobilier


bibisiki, Gironde, Posté le 08/11/2010 à 14:10
1 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,Je souhaiterai des information dans le cadre des echanges immobilieres
Si j'échange une maison actuellement louée contre une grange et du terrain agricole. dois je passer part le normes actuelles de controle amiente et autes.Mon locataire a t'il droit de préanption et quelles sont les aventages et inconvegnants d'une transaction comme celle ci
merci de me repondre
cordialement
Christiane

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit de ventes en bonne et due forme avec toutes les obligations d'une vente.
Si vous vendez la maison avec le locataire (le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire), vous n'envoyez pas de congé et donc le locataire n'a pas de droit de priorité à l'achat.


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