Eboulement de mon terrain dans le terrain du voisin

Sujet vu 1154 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 22:32
> Droit de l' Immobilier


davyj, Côtes-d'Armor, Posté le 16/09/2010 à 22:32
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

J'ai acheté mon terrain qui est en surplomb de 2 à 3 m au dessus de celui de mon voisin il y a quelques années. J'ai construit un muret de 1m de haut en retrait de 0,5 m sur ma propriété mais cette construction a provoqué une déstabilisation du décaissement qui est vertical et non entretenu. Un éboulement est intervenu. A qui revient le devoir de restabiliser ?
J'ai lu que le décaissement aurait du être stabilisé (par un mur) ou que la pente soit remise à 45°. Est-ce qu'il y a un texte qui le dit ?

Merci.

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