Eaux de pluie et servitude de jour

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 08:35
> Droit de l' Immobilier


Commerce1, Loire-Atlantique, Posté le 03/09/2009 à 08:35
1 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
Habitant un vieux quartier avec des maisons imbriquées, notre voisin décide de construire un appentis se trouvant sur son terrain mais qui nous cache la lumière du jour de notre porte et d'une fenêtre. Y a -t-il une obligation de respecter une certaine distance? Qu'est-ce qu'une servitude de jour
Autre point les eaux de pluie seraient déversées sur notre terrain. A-t-il le droit ou doit-il gérer l'évacuation des eaux quelle que soit la surface de sa construction?
Dans l'attente de vos réponses,
Je vous en remercie par avance.

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