Les droits d'une personne dans sa résidence secondaire

Sujet vu 356 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 18:57
> Droit de l' Immobilier


jannick, Posté le 29/05/2008 à 18:57
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
le propriétaire d'une residence qui n'est pas sa résidence principale (n'y habite pas, n'y reçoit pas son courrier) a t il les mêmes droits que pour une résidence principale? Dans mon cas, je suis propriétaire d'une maison déservie par un chemin privé (je suis enclavée), ce chemin est une servitude.
Deux autres propriétaires ont leur maison en bordure de ce chemin et sont chacun propriétaires d'une partie de ce chemin. Le propriétaire de la 1ère maison (au début du chemin) souhaite construire une clôture afin d'empecher nos visiteurs de passer, il a également demandé à la Poste d'interdire au facteur de venir déposer le courrier dans nos boites aux lettres et nous demande de mettre les boites au bord du chemin. Cet individu n'est pas le propriétaire des lieux mais le mari (le logement est au nom de la femme exclusivement). Par ailleurs, ils ne vivent pas dans cette maison. Ont ils le droit de construire une clôture? peuvent ils empecher le facteur de circuler sur le chemin privé? nos assurances couvrent elles les dégâts si un incident devait survenir au facteur, à son véhicule et à tout autre véhicule ou personne?

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 19:03
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

S'il désire mettre une clôture, il le peut si les autres propriétaires sont d'accords. Interdire au facteur d'emprunter le chemin privé, si tous les propriétaires sont d'accords. Mettre les boites en début de chemin, idem...

Je pense que cet homme a besoin de l'avis des autres propriétaires avant d'entamer quoique ce soit, car justement, il n'a pas la propriété exclusive de ce chemin.

S'il venait à réaliser ces travaux, vous seriez à même de vous y opposer et je suis sûr à 99% que vous auriez gain de cause si cela devait être traduit devant un tribunal.


Cordialement,

frog, Posté le 29/05/2008 à 19:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le propriétaire de la 1ère maison (au début du chemin) souhaite construire une clôture afin d'empecher nos visiteurs de passer

Je suppose que cette clôture ne va pas faire la différence entre vous et vos visiteurs ? Or dans le cas d'un terrain enclavé, le Code Civil vous accorde un droit de passage sur les fonds voisins...

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Universität Potsdam.


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