Droits d'un mariage sous le régime de la séparation des biens

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 10:01
> Droit de l' Immobilier


lolita, Posté le 19/08/2008 à 10:01
1 message(s), Inscription le 19/08/2008
Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux, ce derniers à prévus avec l'accord de chacun de ses frères et soeurs de leurs racheter leurs parts de la succession qui ce résume à la maison familliale dans laquelle nous résidons, sa mére nous donne sa part. Sur le terrain de 11are ou ce trouve la maison nous avons prévus de faire construire un petit logement que plutard nous souhaiterions mettre en location. Mon mari souhaiterai que ce derniers soit à mon nom, pour que je puisse avoir un bien propre, mais vu que le terrain sera à lui qu'elle seront mes droit ?, ont ma dit que si la parcelle ou sera construit le logement n'est pas à mon nom, même si le logement l'est lui, à terme je n'aurai rien.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 20/08/2008 à 13:42
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si vous ne pensez pas au changement de régime matrimonial afin de mettre l'ensemble de vos biens en communs..., votre mari peut vous faire une donation de ces 11 ares , il ne devrait y avoir que des frais de notaire, sachant qu'en cas de donation, il y n'a pas de droits à payer jusqu'à 76.988€.

Sauf erreur ou omission
Bien cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]