Mes droits face à un huissier de justice

Sujet vu 1100 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 13:10
> Droit de l' Immobilier


jdhuit, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 13:10
4 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour connaitre mes droits face à un huissier de justice.

Le problème:
Je viens de recevoir un avis de passage pour une assignation de paiement.
Le demandeur est mon ancien propriétaire de logement.
Je louais, avec mon ex compagne, un de ses logement. Le bail était au deux noms.
Nous nous sommes séparé fin 2008. J'ai occupé ce logement de octobre 2008 jusqu'à décembre 2008.
Mon ex compagne a gardé le logement et devait changer le bail pour le mettre uniquement à son nom. Je n'ai pas pu le faire avant de partir car le propriétaire avait de gros souci de santé ce qui le rendait indisponible et je devait déménager rapidement pour du travail.
Elle m'a affirmé que le changement avait été fait mais là je viens de recevoir cette assignation.
J'ai réussi à savoir que mon ex compagne n'avait pas payer le loyer pendant plusieurs mois, à savoir en 6 et 10 mois, je n'ai pas d'information plus précise.
Je suppose que le bail n'a pas été modifié car j'imagine qu'il me réclame les loyers qui ne sont pas payé.
On parle sans doute d'une somme entre 3 000 et 6 000 euros. Je n'ai évidement pas les moyens de payer une telle somme.

Certaines personnes m'ont conseillé de "faire le mort", d'autre de dire que je pars vivre à l'étranger mais je n'ai pas envie que cela me retombe dessus dans plusieurs années.

Que puis je faire face à ça ? Sachant que j'ai déclaré mes revenus 2009 et 2010 à ma nouvelle adresse, j'ai travaillé (fiche de paie à l'appuie), bref je peux prouver que je n'habitait plus dans le logement depuis fin 2008.
Quand je suis parti, tout les loyers était à jour.

Je tiens à préciser que mon ancien logement sur trouver à Belfort et que maintenant je vis dans les Yvelines.

Ma nouvelle adresse est celle de mon père (au yeux des impôts, donc de la loi), peut il être embêter, peut on lui demander de payer?
Je ne vis plus chez lui mais j'ai garder cette adresse pour les impôts sur le revenu car je n'ai pas de logement à mon nom propre.

J'espère vous avoir donné suffisamment d'informations.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Cordialement,

Jérémy

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cloclo7, Paris, Posté le 17/08/2010 à 13:21
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Première chose je vous déconseille fortement de faire le mort.

Tant que vous n'avez pas été condamné un huissier de justice ne peut pas faire grand chose contre vous.

Une petite question avez-vous envoyé un congé à votre propriétaire ?

jdhuit, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 13:23
4 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

merci pour votre rapidité. Non je n'ai pas envoyé. Je ne m'y connais pas trop dans ce domaine. J'ai juste essayé de le contacté et suis tombé sur sa femme qui m'a dit qu'il était indisponible.

Nous nous somme séparé en très bon terme avec mon ex compagne, je n'imaginais même pas avoir un jour un problème d'une telle ampleur.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Jérémy

amatjuris, Posté le 17/08/2010 à 13:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le bail était aux deux noms il y a solidarité ce qui signifie que si un colocataire ne paie pas, le bailleur demande à l'autre de payer mais vous pourrez demander à votre ex-compagne de vous rembourser. si vous pouvez relisez votre bail comment est formulée cette solidarité.
votre père n'est concerné par cette affaire.
informez votre ex-compagne de ce qui vous arrive, faites-lui le chantage que si elle ne paie pas elle sera expulsée.
cordialement

jdhuit, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 13:57
4 message(s), Inscription le 17/08/2010
j'y ai pensé mais elle est parti du logement avec des impayés et ne veut plus répondre à mes appels depuis des mois maintenant.

...

cloclo7, Paris, Posté le 17/08/2010 à 14:40
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Malheureusement comme l'indique AMATJURIS la solidarité se maintient puisque vous n'avez pas donné congé de l'appartement.

La seule solution est de solliciter des délais auprès du Tribunal d'Instance et de vous retourner contre votre ex au besoin en passant par le Tribunal

Bon courage.

Pour la prochaine fois sachez que lorsqu'un bail est signé aux deux noms des locataires et que l'un deux souhaite quitter ce logement il doit impérativement donner un congé étant précisé que la solidarité se maintient jusqu'à la tacite reconduction.

jdhuit, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 14:42
4 message(s), Inscription le 17/08/2010
ok d'accord j'en prends bonne note pour l'avenir. merci pour les infos.
Mais au vu de toutes les infos que j'ai écrite, pensez vous que si je me retourne contre mon ex compagne devant un tribunal, j'ai une chance d'être tranquille ou c'est perdu d'avance ?

Merci d'avance,

Cordialement,

amatjuris, Posté le 17/08/2010 à 15:30
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
mais avant d'assigner votre compagne devant le tribunal pou être remboursé, il vous faudra payer les sommes réclamées par votre bailleur.
cdt


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