Droits et devoirs pour un mur mitoyen se trouvant sur le terrain

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 15:28
> Droit de l' Immobilier


esteph, Posté le 09/11/2011 à 15:28
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour,

Nous avons fait construire dans un nouveau lotissement, en construction lui aussi.
Ainsi, nous progressons peu à peu dans l'avancée de nos travaux, notamment extérieurs. N'ayant pas mis de mur sur notre permis de construire, cela n'était pas encore une priorité.
Par contre, notre voisin ayant mis son mur sur son PC et construisant lui-même sa maison, a déjà clôturé son terrain, donc notre partie commune.
Son mur se trouve sur sa propriété, et nous n'avons eu aucun mot à dire sur la grandeur ou autre, puisque cette parcelle lui appartient.

Il nous demande aujourd'hui de participer financièrement à ce mur puisque, selon lui, nous en bénéficions ( ce qui n'est pas faux, car son mur sépare en effet nos maisons, mais nous sommes mis face au fait accompli quant à sa dimension, etc...).

Nous ne sommes pas contre une participation financière, toutefois, nous voulons connaître nos droits et devoirs quant à cette situation afin d'être clairs quant à nos futures relations de voisinage ! Mon époux ayant dit que nous allons nous renseigner sur une éventuelle possibilité de servitude ou autre, mais qu'en attendant, nous ne lui donnerons rien officieusement, notre voisin a haussé le ton en nous disant qu'il nous interdisait de toucher son mur ( et oui, c'est le sien, sur son terrain).

Nous ne souhaitons pas nous fâcher, et même sommes prêts à participer, mais pas n'importe comment car, si nous lui donnons une" enveloppe", nous n'en n'aurons pas de traces.

Quelles sont les possibilités que nous avons pour officialiser notre participation ?
Quels ont nos devoirs quant à ce mur ?
Quels sont nos droits quant à ce mur ?

En vous remerciant infiniement de votre réponse car notre notaire reste silencieux à ce sujet....

Cordialement.

E.B.

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