Droits et devoir du propriétaire d'un terrain

Sujet vu 1697 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 14:09
> Droit de l' Immobilier


june, Lot-et-Garonne, Posté le 24/09/2009 à 14:09
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain non bgrné dont le voisin, agriculteur, le travaille en continuité avec sa propriété. Ce terrain fut loué, mais je n'ai pas trouvé de traces de paiement d'un loyer depuis plusieurs années.

Je voudrais mettre au clair cette situation en bonne entente avec l'agriculteur. sans forcément demander un loyer.

Par ailleurs est-il vrai qu'un droit d'usage peut me faire perdre ce terrain?
,e voudrais savoir quels sont mes droits et mes devoirs concernant ce terrain dois-je l'assurer?
merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 24/09/2009 à 20:20
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
Vous avez interet à établir 1 bail, meme pour 1 euro symbolique ; à défaut de manifestation officielle de ce type revendiquant votre propriété, l'agriculteur peut effectivement prétendre à l'acquisition du terrain par usucapion.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

june, Lot-et-Garonne, Posté le 27/09/2009 à 10:56
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
Merci Suyenbop pour votre réponse rapide.
quel type de bail puis-je faire? sachant que ce terrain peut devenir constructible un jour, et que je veux pouvoir être le plus libre possible?

devenant officiellement terre agricole n'y a-t-il pas de contrainte pour le propriétaire?

quelles clauses peut-on stipuler?

suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 27/09/2009 à 22:17
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
faites le bail le plus souple possible.
y compris sur les capacités d'y mettre fin.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

june, Lot-et-Garonne, Posté le 28/09/2009 à 03:48
3 message(s), Inscription le 24/09/2009
merci de m'avoir répondu
june


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]