Droits du cautionnaire quels sont les droit d'un cautionnaire

Sujet vu 738 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 12:27
> Droit de l' Immobilier


Mimie, Posté le 22/04/2008 à 12:27
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Je suis une femme de 50 ans seule dans la vie sans enfants et invalide a 80% physiquement pas moralment parlant. Nue propriétaire avec ma soeur d'une maison de famile ou nous vivions tous ensemble en famille. père est décédé en 2004 ma mèrea refait sa vie c'estson droit le plus absolu, avec un homme qui depuis ne fait que me gâcher la vie et m'avait promis quej e me retrouverais dehors. Ma mère a exigé de moi la vente de la maiso nafin de reccupérer sa part d'usufruit soit 30 % selon la nouvelle loi. MA soeur ne voualant pas d'histoires avec ma mère a elle aussi voulu vendre. J'ai vue une avocate qui m'avait demandé de ne rien signer mais voilà j'ai été triatée comme une intruse comme une mal propre et au bout de trosi années j'ai cédé et j'ai bien voulue vendre. ce qui est en train de se passer d'ailleurs. Mon beau père charmant homme ! a gaggné sur ce point... Il m'a fallu me trouver une maiso en location car pas assez pour accéder a la propriété et on ne prete pas aux invalides. j'ai toruvé par le biais de l'agende immobilière une maison en location charmante mais le hic est arrivé vite elle a exigédeux cautions morales alors que je voulais faire une caution bacaire et bloquer sur un compte spécial 3 ans de loyers afin de cautionner moi meme ma location. L'agence a demandé à mon beau père qui a beaucoup d'argent de se porter cuation et à ma mère. Depuis ce monsieur se comporte comme s'il était le locataire de la maison et le patron chez moi. Il a exigé lors de l'était des lieux la mise en eaux et en electricité sinon il ne faisait pas l'avance des loyers comme promis... Il a suspendu le paiement le premier jour il a versé les deux mois de cautions et de frais d'agence mais n'a pas voulu payer le loyer... En hurlant que c'était lui qui commandait.Moi je n'ai qu'à me taire... Il me rpend pour une nulle ce quej en esusi pas mais je ne susi en position de faiblesse totale puisque je n'ai pas encore l'argent de la vente de la maison que je n'aurai qu'en juillet.
Aujourd'hui ilexige que je me rende chez moi ou je n'habite pas encore avec l'agence par mail pour vérifier si tout fonctionne et payer le loyer... je n'en peux plus je suis au bord du gouffre total !!! Je suis déjà très malade etje ne sais quels sont véritablement ses droits. Je pense fort qu'il outrepasse ses drots et que être cuation ne veut pas dire tout gérer dans ma vie mais il me faut unarticle de loi écrit afin de lui transmettre. Meric de votre aide. Mimie

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gloran, Posté le 23/04/2008 à 15:36
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Ce que vous décrivez là semble correspondre aux délits suivants :

Atteinte à la vie privée, article 226-1 du code pénal,
Harcèlement moral, article 222-33-2 du code pénal,
Abus de faiblesse, compte tenu de votre invalidité, article 223-15-2 du code pénal.

Se porter caution pour un locataire ne donne aucunement le droit de s'immiscer dans sa vie privée.

Une mise en demeure de cesser le harcèlement + liste des comportements que vous voulez voir cesser, en rappelant ces références de loi (consultez Légifrance ces textes s'y trouvent intégralement). En recommandé avec accusé de réception, toujours.

Cordialement

Mimie, Posté le 23/04/2008 à 17:22
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Je vous remercie infiniment de m'avoir répondu aussi vite car l'hisotire s'est envenimée hier. Il me traite comme une moins que rien.J'ai écris un mail le menaçant d'aller revoir l'avocate en question et de l'ataquer pour harcelement moral une fois de plus car il a déjà eu une lettre en recommandé il ya deux ans mais ma mère l'a intercpetée de peur de perdre la poule aux oeufs d'or... Il a du etre surpri car un autre mail est tombé où cette fois il me vouvoit alors que nous nous connaissons depuis 38 ans... Ca devient burlesque à force.

Du coup ma soeur ma retiré la garde de mon neveux pour les vacances... Les sanctions tombent très vite... Je susi habituée. MA famille est d'une cupidité absolue. Il me faudra en faire le deuil bientôt. C'est malheureux quand on estseule et malade mais qu'y faire je ne vais pas me suicider pour leur faire plaisir. Par contre voyant clair je vais modifier mon testament que j'avais fait en faveur de ma soeur en tant que légataire usniverselle. Je vais tout donner a une association et basta !

Merci encore pour votre solicitude . Vous m'avez bien aidé.

Très cordialement

Mimie

gloran, Posté le 23/04/2008 à 22:11
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Concernant le recommandé, qu'il ait été intercepté ou non ne change rien. Le recommandé AR est juridiquement réputé avoir été reçu et lu par son destinataire légitime à la date de la première présentation par le facteur (et ce, même si la personne ne va pas rechercher le recommandé à la poste ensuite).


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