Droit du vendeur vis à vis d'une agence immobilière

Sujet vu 250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 17:30
> Droit de l' Immobilier


tomtom, Posté le 28/04/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 28/04/2008
bonjour

j'ai visité une maison avec une agence immobilière pour laquelle j'ai fait une proposition de vente qui n'a pas abouti.
Le propriétaire a, peu après, rompu son contrat avec toutes les agences.

4 mois après, peut-il me vendre directement ce bien sans risques, sachant qu'au verso de son contrat existe une petite clause stipulant qu'il doit attendre 12 mois pour vendre son bien à quelqu'un qui l'a visité via l'agence ?

Est-ce que cette clause est légale ou bien abusive ?

Merci de votre réponse.

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