Droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 19:23
> Droit de l' Immobilier


speedy, Posté le 04/02/2008 à 19:23
1 message(s), Inscription le 04/02/2008
j'ai acheté une maison il y a 8 ans avec une clause
"un droit d'usage et d'habitation gratuit",pour le fils de l'ancien propriétaire
nous devions accepter cette clause sans quoi la vente n'aurait pas lieux
ce droit s'éteindra alors au jour du mariage de cette personne
ou du jour où il quittera volontairement l'immeuble pour fixer son habitation
ailleurs
mais voilà depuis 8 ans , il vit en concubinage chez une dame,
mais il ne veut pas pour certaines raisons officialiser la chose
donc il vit ailleurs mais se déclare chez nous
il ne paye pas de loyer, ni d'ordures ménagères, ni d'impots locaux
il n'entretien pas ,il ne chauffe pas,de l'humidité s'installe ,la maison perd de sa
valeur
nous avons mis notre maison en vente depuis 2 ans,
le fait qu'il est là sans être là, me fait perdre toutes les ventes ,les éventuels
acheteurs ne comprennent pas pourquoi ils devraient accepter une telle
clause ,alors que les lieux démontrent bien qu'il n'y vit plus depuis longtemps
la maison se dégrade, il n'y a même plus de compteur edf car il y a une non-
conformité dût à son indifférence , il a fait installer une douche par un ami près
du compteur sans respecter les normes de sécurité
nous avons changé de département pour raison de travail donc nous ne
pouvons intervenir directement à chaque problème
avons-nous un recours pour cette clause ,est elle encore valable puisqu'il
réside ailleurs, qu'elles démarches peut-on faire juridiquement
il y a t-il une fin positive pour nous ,combien cela nous coûterait pour une
procèdure .

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Jurigaby, Posté le 04/02/2008 à 21:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je vous conseille de prendre un avocat ou de faire constater par un huissier l'absence de monsieur à son domicile afon d'établir la preuve de vos dires.

__________________________
Cordialement.


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