Droit du syndic à modifier la destination premiere d'un local

Sujet vu 543 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 18:40
> Droit de l' Immobilier


gilles, Corse, Posté le 16/11/2010 à 18:40
2 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,
j'achete dans un immeuble neuf un T3 . cet immeuble donne la possibilité aux propriétaires d'utiliser une salle TV, Cuisine, de reception au rez de chaussé , 80 m2 , pour recevoir les amis .
deux ans apres la reception des appartements , la copropriété veut revendre à un particulier cette salle , ( éviter donc des charges de copropriétés) à la majorité
des copropriétaires .
Mais , si l'on est contre , est ce légal ?
Ne change t'on pas la destination de l'immeuble pour lequel on a signé ?
est ce du ressort du syndic ?

Cdt .

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2010 à 06:59
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

un changement de destination doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générales des copropriétaires .

S'il y a acceptation vous ne pouvez que vous y soumettre.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gilles, Corse, Posté le 17/11/2010 à 07:12
2 message(s), Inscription le 16/11/2010
Merci , pour votre réponse ,
je dois donc me soumettre à la majorité des copropriétaires , alors que lors de mon achat , c'était cette salle suplementaire qui m'avait séduit .
Cdt .

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2010 à 09:02
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
tout à fait

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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