Droit de succession regle avant fin

Sujet vu 378 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/12 à 14:15
> Droit de l' Immobilier


jp 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/12/2012 à 14:15
5 message(s), Inscription le 24/12/2012
bonjour le notaire a fait regler les droits de succession a mes nieces(ma soeur etant decedee)en minorant la valeur du bien pour quelles paient moins,sans notre accord et sans nous en parler, avant la fin de la succession.En a t,il le droit et que risque t,on par rapport aux impots merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/12/2012 à 15:46
5291 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jp 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/12/2012 à 19:44
5 message(s), Inscription le 24/12/2012
effectivement je m,excuse de ce manque de politesse.merci de vos reponse

vanceslas, Eure, Posté le 26/12/2012 à 11:30
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour pourquoi le notaire devait-il vous en parler? êtes vous également héritier? Si l'administration fiscale juge le bien sous estimé il peut revoir les droits mais c'est rare, par contre quand vos nièces revendront le bien à sa juste valeur elles paieront de la plus-valu le calcul est donc à voir bonne journée

jp 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/12/2012 à 11:52
5 message(s), Inscription le 24/12/2012
bonjour.nous sommes mon frere et moi egalement heritiers.mes nieces vendent la part qui revenait initialement a ma soeur et avec notre accord.la succession n etant pas terminee je m,etonne de ce qu,a fait le notaire.merci

vanceslas, Eure, Posté le 26/12/2012 à 12:49
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
rebonjour à priori oui le notaire aurait du vous en parler mais vous héritez de qui ? parents?

jp 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/12/2012 à 13:17
5 message(s), Inscription le 24/12/2012
bonjour.nous heritons de nos parents.ils nous laisse une grande maison composee de trois appartements avec chacun une entree personnelle .mes nieces vendent l apartement revenant a ma soeur.l appartement q u,heritent mes nieces est celui qui a le plus de valeur . merci

vanceslas, Eure, Posté le 26/12/2012 à 14:42
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
vos nièces sont donc les petites filles de vos parents elles vont bénéficier d'un abattement de 100000 euros chacune sur sur leur part, mais si cet appartement revenait à votre soeur c'est que vos parents avaient fait des donations ou un testament? donc le notaire n'avait pas à vous interroger bon après midi

jp 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/12/2012 à 16:00
5 message(s), Inscription le 24/12/2012
mes parents n avaient rien fait .nous sommes en indivision. merci


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