Droit de succession et donnation

Sujet vu 423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/12 à 14:00
> Droit de l' Immobilier


BERGEN, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2012 à 14:00
1 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour,
En 1970, à la demande de ma grand-mère, mon père de construire 2 "cabanons" . Un pour sa soeur et son beau frère et l'autre pour lui addossé à sa maison puis il y a il a mis une chaudière et une cuve à mazout ainsi qu'une douche.
A sa mort nous pprenons mes 2 soeur et moi même que ce cabanon n'est pas dans le cadastre de la maison.
La soeur de mon père nous montre un titre d'achat du terrain où sont construits les 2 cabanons au nom de son mari et d'elle même et que ma grand-mère n'a payé que les briques et le ciment.
Le notaire nous dit qu'une simple donnation écrite des 2 suffis pour débloquer la situation.
Le marie de ma tante refuse de nous donner cet écrit et donc la maison se retrouve sans chauffage ni douche et évidemment son prix de vente est a revoir à la baisse.
Que pouvons nous faire ?

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