Droit de regard d un voisin

Sujet vu 346 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 16:51
> Droit de l' Immobilier


plouzin, Posté le 03/06/2008 à 16:51
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
j ai plante un saule pleureur il y a 10 ans a10m de la limite de propriete un ,voisin .que dit le droitse plaint de la perte de visibilite sur la montagne .que dit le droit

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