Droit de propriété foncière

Sujet vu 323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/09 à 20:00
> Droit de l' Immobilier


herculedragon, Martinique, Posté le 13/07/2009 à 20:00
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,
voici ma demande :
depuis quelques années 6 ou 7 ans, ma maman qui est agée de 91 ans et qui vit seule prête un champ à des habitants de son village, ceux-ci le cultivent et récoltent leur production. Maman leur demande simplement de lui rembourser le montant de la facture d' eau, ce qu' ils font.
Existe-t-il un risque juridique de droit de propriété pour ce terrain ? Il n' existe aucun document écrit.
Ces gens peuvent-ils un jour invoquer la force de l' habitude et demander la propriété du terrain ?
Merci de me répondre.
Cordialement. mimi972

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