Droit d'un propriétaire en liquidation judiciaire

Sujet vu 430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 18:04
> Droit de l' Immobilier


proscene, Rhône, Posté le 01/12/2009 à 18:04
6 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

dans une zone industrielle, à côté de nos locaux, un propriétaire à déposé le bilan de sa SCI. Son terrain a été saisi et mis en vente par un cabinet mandaté. Le terrain jouxtant le notre, nous avons fait une proposition à l'amiable qui a été refusée. Le terrain fut donc mis en liquidation aux enchères. Celles ci n'ont pas abouties et la vente fut repoussée sin die.
Hier, un de nos locataires nous appelle: la mairie se serait "entendue" avec le propriétaire pour autoriser une communauté des gens du voyage à s'installer provisoirement sur le terrain.
Question 1: Le propriétaire n'étant plus propriétaire comment peut-il donner une autorisation quelquonque à la mairie (ou à quelqu'un d'autre) pour s'installer sur le terrain?
Question 2: Notre locataire, qui vient de prendre possession des locaux, menace de partir si les gens du voyage s'installent sur le terrain voisin. Quels sont les recours possibles?

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