Droit propriétaire d'une impasse en copropriété sans acte notarié

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/07 à 11:52
> Droit de l' Immobilier


n_s_old, Posté le 10/09/2007 à 11:52
1 message(s), Inscription le 10/09/2007
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter une maison situé au fond d'une impasse.

Il y a 25 ans, date de l'acte de vente précédent, cette impasse était municipale. La mairie a décidé de mettre à jour le cadastre et de la répartir entre les 3 propriétés dépendantes de l'impasse en copropriété.
Aucun acte notarié ne légalise cette copropriété et pourtant chaque "copropriétaire" bénéficie d'une servitude et un accord tacite autorise chacun à y garer son véhicule.

Aujourd'hui, si nous achetons la maison, nous aurons toujours la servitude mais qu'en sera-t-il pour l'impasse, devrons-nous l'acheter au même moment?
Comment être sûr que le droit de parking sera toujours effectif?

Qu'en sera-t-il pour les tuyaux de raccordements du tout à l'égout que nous y ferons passer? Seront-ils aussi la propriété des autres propriétaires et auront-ils le droit de s'y brancher?

C'est un problème très complexe.

Cordialement

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