Droit de préemption sur la vente d'un terrain

Sujet vu 1059 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 19:33
> Droit de l' Immobilier


jfl, Corse, Posté le 09/11/2009 à 19:33
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,
mon voisin vend une parcelle de terrain avec une maison construite dessus ainsi qu'une parcelle de terrain contiguë à celle-ci (parcelle qu'il a acheté ultérieurement à la maison). Ce terrain possède deux accès, l'un deux est une parcelle qui lui appartient pour les 3/10émes, les 7 autres m'appartiennent.
Je bénéficie donc d'un droit de préemption sur la vente. Ce droit de préemption s'exerce- t-il : sur la parcelle en indivis uniquement, sur la parcelle en indivis et la parcelle au quelle elle donne accès ou au lot complet.
merci de votre aide
cordialement jfl

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