Droit de préemption ( 2 ); explication de texte.

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 23:19
> Droit de l' Immobilier


YZAZA, Posté le 31/08/2007 à 23:19
6 message(s), Inscription le 28/07/2007
A ce jour, je n'ai eut aucune reponse de votre part, hors les vacances se terminent et nous allons devoir prendre notre décisions sans avoir eut + d'informations en ce qui concerne nos droits ; devons -nous achetez ce terrain au prix fixé par le vendeur ou le prix de notre compromis de vente datant de début janv 2007 est encore et toujours valide? Telles sont les questions que nous nous posons et qui nesecite qu'on s'y penche un peu;la mairie envisagerait d'y installer une reserve d'eau à incendie ou alors leur autre projet serait d'en faire un "pole èducatif" car ce terrain de 3600 m2 se situe dans une zone stratégique de notre commune...donc s'ils ne parviennent pas à l'acheter , la mairie et sa municipalité envisagerait alors de nous e x p r o p r i e r,afin de parvenir à ses fins.Il faut savoir aussi que nous n'envisageons pas de garder notre maison + de 6 ou 7 ans ;est-il possible alors de faire retarder cette procédure d'expropriation afin que la vente de la maison puisse sefaire avec le terrain?Nous ne sommes pas des expert en droit immobilier mais nous espèrons vraiment qu'il n'y a pas d'arnaque dans cette histoire car l'aquisition de cette maison ne s'est pas faite sans mal ! ! !Et d'apprès le notaire qui s'est occuper de nous il s'agirai meme d'un cas d'école rarement rencontré.C'est d'ailleurs lui qui nous dit que juridiquement parlant c'est une affaire très compliqué à débrouillé, et il nous conseille donc de trouver un accord à l'amiable avec le maire.Merci d'avance pour les conseilles que vous aller nous donner car nous aimerions beaucoup acheter ce terrain sans embrouille

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