Loi sur un droit de passage

Sujet vu 367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/07 à 15:42
> Droit de l' Immobilier


dunand_old, Posté le 15/12/2007 à 15:42
1 message(s), Inscription le 15/12/2007
nous avons acheté une remise à usage d'habitaion. nous sommes les troisième acheteur de cette remise et jamais à aucun des trois n' est mentionné un droit de passage pour accéder à une cave qui se trouve sous l'immeuble voisin. cette cave faisait partie d'une indivision et elle est toujours dans l'indivision. C'est l'indivision qui demande un droit de passage... En outre cette cave se trouve enclavé dans 3 batiments... le premier batiment les personnes ont récemment muré l'accés à cette cave, que devons nous faire pour ne pas être indommdés dans notre habitation... La personne qui fait cette requête auprés d'un avocat n'est pas le propriétaire de l'immeuble au dessus de cette cave, c'est une personne différente des 3 batiments en question.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]