Droit de passage tous exercices

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 18:03
> Droit de l' Immobilier


milou, Posté le 24/05/2008 à 18:03
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison sur une parcelle X et d'une autre parcelle contigue Z depuis juillet 2006.
Notre habitation a un accès à la voie publique seulement par la porte d'entrée. La parcelle principale n'a aucun autre accès que la servitude de passage, parlaquelle nous pouvons introduire nos véhicules sur notre propriété. La deuxième parcelle est entierement enclavée ( aucun accès voie publique). Notre maison (construction datant d'avant 1900) prens la totalité de la façade de la parcelle. Notre accès actuel se réalise grace au droit de passage en empruntant le chemin le plus cours possible.
Notre maison se situe en bordure de voie publique (elle est en limite de propriété et donne sur le trottoir public)

Dans notre titre de propriété il est noté : Aux termes d'un acte reçu par Maître Z. contenant vente par M. et Mme D., il a été apporté la servitude suivante : "Au paragraphe deuxième (acte du 29 novembre 1951 sous les charges et conditions) : ceux ci déclarent que les batiments vendus se desservent habituellement par un droit de passage à tous exercices sur les ruages de Madame W".

Nous venons de recevoir un courrier reccomandé de notre voisin nous indicant " Conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civile aux terme desquelles celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit le prouver". Il nous demande de lui fournir la preuve de notre prétention à bénéficier d'un droit de passage pour nos véhicules. Celui-ci ne supporte pas de nous voir passer avec nos voitures pour accéder à notre terrain.
Il menace de cloturer par tous moyens le passage si nous ne lui fournissont pas la preuve que nous avons besoins de ce droit de passage pour accéder à nos parcelles.

Quel est notre recours?

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