Droit de passage en sous sol

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 10:08
> Droit de l' Immobilier


vlouvlou, Mayenne, Posté le 16/03/2012 à 10:08
4 message(s), Inscription le 16/03/2012
Bonjour,

je possède une maison enclavée. J'ai un droit de passage avec mon voisin, ce qui me permet de passer en voiture mais aussi d'avoir en sous sol mes différents branchements et évacuations ( électricité, téléphone, arrivée d'eau, eaux usées et eaux pluviales).
Mon voisin s'est "branché"sur mon évacuation des eaux pluviales ....ma question est la suivante : lui prétend que vu que ces tuyaux passent sur son terrain il a le droit, donc j'aimerai savoir si il a le droit ? je précise que cette évacuation m'appartient car elle a été exécutée par les précédents propriétaires.
je vous remercie pour votre réponse.
vlou

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amatjuris, Posté le 16/03/2012 à 18:37
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le fait que vous ayez une servitude ne l'autorise pas à se brancher sur vos réseaux, à moins que le titre de servitude le prévoit ce qui m'étonnerait;
cdt


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